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Chapitre Ier

Création et classement des emplois

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Article 5

Dispositions concernant l'avancement des experts de haut niveau et des directeurs de projet

JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois dans les collectivités territoriales et établissements publics

Résumé Les emplois publics sont répartis en trois groupes selon la taille des villes, départements et régions.

Les emplois régis par le présent décret sont répartis en trois groupes.
Le groupe I comprend les emplois des communes de plus de 400 000 habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des régions de plus de 2 000 000 d'habitants et des établissements publics assimilés dans les conditions prévues par le décret du 22 septembre 2000 susvisé.
Le groupe II comprend les emplois des communes de 150 000 à 400 000 habitants, des départements de moins de 900 000 habitants, des régions de moins de 2 000 000 d'habitants et des établissements publics assimilés dans les conditions prévues par le même décret.
Le groupe III comprend les emplois des communes de 40 000 à 150 000 habitants et des établissements publics assimilés dans les conditions prévues par le même décret.

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Les emplois régis par le présent décret sont répartis en trois groupes.

Le groupe I comprend les emplois des communes de plus de 400 000 habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des régions de plus de 2 000 000 d'habitants et des établissements publics assimilés dans les conditions prévues par le décret du 22 septembre 2000 susvisé.

Le groupe II comprend les emplois des communes de 150 000 à 400 000 habitants, des départements de moins de 900 000 habitants, des régions de moins de 2 000 000 d'habitants et des établissements publics assimilés dans les conditions prévues par le même décret.

Le groupe III comprend les emplois des communes de 40 000 à 150 000 habitants et des établissements publics assimilés dans les conditions prévues par le même décret.