Article D775-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 414-8 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise les services locaux au lieu de ceux de la France pour l'article D. 414-8.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8, les mots : « services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « services localement compétents ».
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