Article D775-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la réglementation pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les agents pénitentiaires sont désignés par les règles locales et approuvés par leur directeur.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 1er de l'article D. 413-5, les mots : « affectés selon les procédures en vigueur à l'éducation nationale et ayant reçu un agrément du directeur interrégional des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « affectés conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable et ayant reçu un agrément du directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9 ».
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