Article D775-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services compétents en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les services éducatifs nationaux sont remplacés par des services locaux.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 413-4, les mots : « des services compétents du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des services localement compétents ».
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