JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R774-10

Article R774-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des détenus dépendants en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les prisons en Nouvelle-Calédonie aident les détenus dépendants en travaillant avec des experts en soins.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-10 est ainsi rédigé :

« Art. R. 322-10. - Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les établissements de santé favorisent et coordonnent, en collaboration avec les équipes hospitalières mentionnées par les dispositions des articles D. 115-3 et D. 115-6, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des structures spécialisées de soins, notamment celles chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. »


Historique des versions

Version 1

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-10 est ainsi rédigé :

« Art. R. 322-10. - Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les établissements de santé favorisent et coordonnent, en collaboration avec les équipes hospitalières mentionnées par les dispositions des articles D. 115-3 et D. 115-6, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des structures spécialisées de soins, notamment celles chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. »