Article R774-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques relatives à la prophylaxie des maladies vénériennes en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les prisons ont des services locaux qui s'occupent de prévenir les maladies vénériennes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 322-8. - La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. »
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