Article R773-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du premier assesseur en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le premier assesseur de la commission de discipline doit être quelqu'un qui travaille dans le même endroit que la commission.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 234-6, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le premier assesseur est choisi parmi les personnels chargés de la surveillance de l'établissement où siège la commission de discipline. »
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