Article D772-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la terminologie pour les structures d'accompagnement et de prévention en addictologie en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les centres de soins pour l'addictologie sont appelés 'structures spécialisées'.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-20, les mots : « des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie » sont remplacés par les mots : « des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. »
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