Article D772-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 115-18 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, un article change de protocole pour des conventions spécifiques.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-18, les mots : « du protocole passé en application des dispositions de l'article R. 6112-16 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « des conventions mentionnées par les dispositions des articles D. 115-4 et D. 115-6 du présent code ».
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