Article D772-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du suivi médical des détenus en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les médecins en Nouvelle-Calédonie surveillent la santé des détenus et organisent les actions pour les aider à rester en bonne santé.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé :
« Art. D. 115-23. - Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. »
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