Article D765-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des services compétents en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, l'article D. 414-8 remplace les services nationaux par les services locaux.
Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8, les mots « services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots « services localement compétents ».
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