Article D765-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'affectation des agents en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les agents doivent suivre les règles locales et obtenir l'approbation du directeur interrégional des services pénitentiaires.
Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 1er de l'article D. 413-5, les mots : « affectés selon les procédures en vigueur à l'éducation nationale et ayant reçu un agrément du directeur interrégional des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « affectés conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable et ayant reçu un agrément du directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9 ».
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