Article R764-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 322-2 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, deux références dans un article sont supprimées.
Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-2, les mots : «, conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique, » et les mots : « en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique » sont supprimés.
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