Article R764-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique en Polynésie française de l'article R. 322-3
Résumé En Polynésie française, l'article R. 322-3 est simplifié.
Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-3, les mots : « conformément à aux dispositions de l'article L. 1121-6 du code de la santé publique » et les mots : « selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 1122-1 et L. 1122-1-1 du même code » sont supprimés.
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