Article R752-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du serment pour le personnel de l'administration pénitentiaire aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les gardiens de prison à Wallis et Futuna doivent faire un serment public lors de leur première affectation.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé :
« Art. R. 122-8. - Le personnel de l'administration pénitentiaire prête serment, lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, en audience publique, devant le président du tribunal de première instance.
Les fonctionnaires déjà affectés au sein de l'administration pénitentiaire à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie défini par les dispositions de l'article R. 120-1 peuvent, à leur demande, prêter serment dans les conditions prévues à l'article R. 122-8 ou au premier alinéa du présent article.
La formule du serment est prévue par l'article R. 122-9. »
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