Article R743-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 234-6 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, si on manque de personnel de surveillance de certains grades, on peut choisir le premier assesseur parmi les autres personnels de surveillance.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 234-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il n'existe pas dans l'établissement pénitentiaire de personnel de surveillance détenant l'un des grades exigés par le deuxième alinéa, le premier assesseur peut être choisi parmi les personnels de surveillance d'un autre grade. »
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