Section parente

Chapitre III

MODALITÉS DU VOTE

Section suivante

Titre VII

ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES

R370-1 — R370-5

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Section 2 : Organisation du scrutin

Article R363-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des listes des détenus admis au vote par correspondance

Résumé Le directeur de la prison reçoit la liste des détenus qui peuvent voter par courrier.

Le chef de l'établissement pénitentiaire est destinataire des listes des personnes détenues admises à voter par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 81 du code électoral.

1 version

Article R363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception des documents pour le vote par correspondance en détention

Résumé Le chef de prison doit récupérer les papiers pour que les détenus puissent voter par correspondance.

Le chef de l'établissement pénitentiaire réceptionne les documents nécessaires à l'exercice du droit de vote par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 82 du code électoral.

1 version

Article R363-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du vote par correspondance pour les personnes détenues

Résumé Les détenus peuvent voter par correspondance avant le scrutin, en suivant les règles de l'article R. 83 du code électoral.

Les opérations de vote par correspondance des personnes détenues sont organisées au sein de chaque établissement pénitentiaire avant le scrutin, dans le délai et selon les modalités prévus par les dispositions de l'article R. 83 du code électoral.

1 version

Article R363-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et remise des documents électoraux

Résumé Le directeur de la prison conserve les documents de vote et les donne au responsable le jour de l'élection.

Dans les conditions prévues à l'article R. 84 du code électoral, le chef de l'établissement pénitentiaire conserve les documents mentionnés à cet article et les remet, le jour du scrutin, au président du bureau de vote.

1 version