Article R363-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des listes des détenus admis au vote par correspondance
Résumé Le directeur de la prison reçoit la liste des détenus qui peuvent voter par courrier.
Le chef de l'établissement pénitentiaire est destinataire des listes des personnes détenues admises à voter par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 81 du code électoral.
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