Article D313-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication entre avocats et personnes détenues
Résumé Un avocat peut toujours parler à son client en prison, même si celui-ci n'a pas le droit de communiquer avec d'autres personnes.
Conformément aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, l'interdiction temporaire de communiquer à laquelle les personnes détenues peuvent être soumises en application des dispositions de l'article 145-4 du même code ne s'applique pas à l'avocat des personnes prévenues.
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