Article R313-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des correspondances entre personnes détenues et leur avocat
Résumé Les lettres entre les prisonniers et leurs avocats ne peuvent être vérifiées que si l'on est sûr qu'elles viennent bien de l'avocat ou lui sont destinées.
Le contrôle ou la retenue des correspondances entre les personnes détenues et leur conseil ne peut intervenir s'il peut être constaté sans équivoque que celles-ci sont réellement destinées au conseil ou proviennent de lui.
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