JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-section 2 : Modalités du régime spécial

Article D216-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de maintien du régime spécial pour les personnes détenues

Résumé Le régime spécial est retiré si les détenus ne suivent plus les règles.

Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux personnes détenues qui ne remplissent plus les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 216-2.

Article D216-5

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Séparation des personnes détenues bénéficiaires d'un régime spécial

Résumé Les détenus en régime spécial sont séparés et peuvent avoir des visites tous les jours

Les personnes détenues bénéficiaires du régime spécial sont séparées des personnes détenues appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible.
Les personnes détenues qui exécutent leur prévention ou leur peine au régime spécial peuvent recevoir des visites tous les jours, dans les seules limites imposées par les nécessités du service et aux heures fixées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Article D216-6

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Réunions des détenus bénéficiant d'un régime spécial

Résumé Les détenus spéciaux peuvent se réunir à des heures déterminées par le chef de la prison, sauf si le juge dit le contraire.

Les personnes détenues bénéficiaires du régime spécial, même dans les établissements pénitentiaires dont le régime ne comporte pas de telles particularités, et sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des dispositions des articles 145-4 et D. 56 du code de procédure pénale, ont la faculté d'être réunies aux heures de la journée fixées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Article D216-7

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Modalités du régime spécial pour les personnes détenues

Résumé Les détenus spéciaux doivent suivre des règles et peuvent être punis.

Toute personne détenue bénéficiaire du régime spécial est soumise aux mesures réglementaires prévues pour assurer l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Il peut notamment faire l'objet des sanctions disciplinaires prévues par le présent code.