Article D216-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de maintien du régime spécial pour les personnes détenues
Résumé Le régime spécial est retiré si les détenus ne suivent plus les règles.
Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux personnes détenues qui ne remplissent plus les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 216-2.
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