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Chapitre VI
PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
D216-1
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Sous-section 1
Personnes détenues admises au bénéfice du régime spécial
D216-2 — D216-3
Sous-section 1 : Personnes détenues admises au bénéfice du régime spécial
Sous-section 2 : Modalités du régime spécial
Sous-section 3 : Commission consultative du régime spécial
