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Sous-Paragraphe 1

Avis au sein des instances pluridisciplinaires

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Article D113-39

Synthèse socio-éducative avant libération

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D113-38

Article D113-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de versement de l'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le dossier d'orientation

Résumé L'avis du service pénitentiaire doit être ajouté au dossier de la personne détenue.

L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation d'une personne détenue condamnée est versé au dossier d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation prévue par les dispositions des articles D. 211-9 à D. 211-31.

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Version 1

L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation d'une personne détenue condamnée est versé au dossier d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation prévue par les dispositions des articles D. 211-9 à D. 211-31.