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Sous-section 3

Services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Article D112-39

Création et gestion de l'Agence nationale du travail d'intérêt général

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D112-38

Article D112-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permanence du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service pénitentiaire est toujours prêt à aider les tribunaux et les personnes en détresse.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure une permanence pour répondre aux demandes de la juridiction et à toutes mesures d'urgence nécessitées par la situation des personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113-36, D. 113-41, D. 522-4 et D. 542-1.

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Le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure une permanence pour répondre aux demandes de la juridiction et à toutes mesures d'urgence nécessitées par la situation des personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113-36, D. 113-41, D. 522-4 et D. 542-1.