JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D112-39

Article D112-39

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Création et gestion de l'Agence nationale du travail d'intérêt général

Résumé Une agence nationale aide les détenus à travailler et à s'insérer professionnellement, et elle est gérée par le ministère de la Justice.

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire.


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Version 1

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire.