JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES

Article R522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide matérielle à la sortie de détention

Résumé Les prisons aident les détenus à sortir avec des vêtements et un billet de transport s'ils n'ont rien.

Une aide matérielle peut être attribuée à toute personne détenue dépourvue de ressources au moment de sa sortie de détention afin de lui permettre de subvenir à ses besoins pendant le temps nécessaire pour rejoindre le lieu où elle a déclaré se rendre.
L'établissement pénitentiaire fournit, dans toute la mesure possible, des vêtements à toute personne détenue libérable qui n'en posséderait pas et serait dépourvue de ressources suffisantes pour s'en procurer.
L'établissement pénitentiaire peut procéder ou participer à l'acquisition d'un titre de transport pour toute personne détenue qui, à sa sortie de détention, n'aurait pas un solde suffisant sur son compte nominatif pour rejoindre le lieu où elle a déclaré se rendre.
Toute personne détenue dont la levée d'écrou a été régulièrement opérée peut, à sa demande expresse et formulée par écrit, obtenir que sa libération effective soit reportée du soir au lendemain matin, si elle n'est pas assurée d'un gîte ou d'un moyen de transport immédiat.

Article D522-2

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Favorisation de l'accès aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé pour les personnes sortant de détention

Résumé Les services de prison aident les gens sortis de prison à accéder à leurs droits sociaux et à des soins de santé.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès de chaque personne sortant de détention aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé.

Article D522-3

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Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la continuité des actions d'insertion

Résumé Le service pénitentiaire doit continuer à aider les personnes libérées de prison.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-8 et D. 414-6.

Article D522-4

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Aide matérielle à la sortie de détention pour les personnes libérées

Résumé Après sa sortie de prison, une personne peut obtenir de l'aide pendant six mois, et ce service peut travailler avec d'autres pour l'aider.

Pendant les six mois suivant sa date de libération, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l'aide du service pénitentiaire d'insertion et de probation du lieu de sa résidence.
Cette aide s'exerce en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés.