Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption de l'enregistrement d'une audience
Résumé L'enregistrement de l'audience s'arrête si l'audience est interrompue ou si le juge le décide.
L'enregistrement est interrompu en cas de suspension d'audience ou sur décision du magistrat chargé de la police de l'audience.
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