Décret n°2022-458 du 30 mars 2022

Article 5

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Article 5

Dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par le présent décret, ou contraires dans leurs effets aux dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mars 2017 susvisé (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Pérennité des dispositions antérieures du décret du 28 mars 2017

Résumé. Les règles d'avant sont toujours valables sauf si elles changent ou créent un conflit.

Dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par le présent décret, ou contraires dans leurs effets aux dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mars 2017 susvisé (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) demeurent applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance