En vigueur depuis le 1 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pérennité des dispositions antérieures du décret du 28 mars 2017
Dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par le présent décret, ou contraires dans leurs effets aux dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mars 2017 susvisé (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) demeurent applicables.