Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le choix des membres du Comité consultatif national d'éthique
Résumé. Le décret précise la méthode de sélection des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
A créé les dispositions suivantes :