Décret n°2022-434 du 25 mars 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de la publication, à l'exception de l'alinéa 5 de l'article R. 761-2 du code de la sécurité sociale (Demande de maintien dans la sécurité sociale française pour les travailleurs détachés) et du 4° de l'article R. 767-2 du même code (Rôles du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique demain, sauf deux points qui commenceront le 1er juillet.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de la publication, à l'exception de l'alinéa 5 de l'article R. 761-2 du code de la sécurité sociale (Demande de maintien dans la sécurité sociale française pour les travailleurs détachés) et du 4° de l'article R. 767-2 du même code (Rôles du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le lundi 28 mars 2022

Source : Légifrance