Décret n°2022-422 du 25 mars 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-9-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-11-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-13-1

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Création d'articles sur la modification et l'autorisation de travaux sur sites classés

Résumé. Les nouveaux articles du code de l'environnement précisent les procédures pour modifier ou autoriser des travaux sur des sites classés ou protégés, en impliquant les autorités compétentes et en suspendant les délais si nécessaire.

A créé les dispositions suivantes :

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