Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission statutaire par le président du comité social d'administration ministériel
Résumé Le président dirige la commission et peut nommer un remplaçant s'il ne peut pas y être.
Le président du comité social d'administration ministériel préside la commission statutaire. En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant auprès de lui.
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