Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé La plupart des règles de ce décret s'appliquent à partir de 2023, sauf quelques-unes qui commencent dès demain.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'exercice 2023, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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