Décret n°2022-378 du 17 mars 2022

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du travail doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Source : Légifrance