Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2021-1488
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021Art. 6 → Version 3
- Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021Art. 6