Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période de demande d'aides financières
Résumé. La période pour demander les aides financières pour les mois de février à mai 2021 est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021Art. 6 : Demandes d'aides au titre du décret du 16 novembre 2021
→ Version 3 : Prolongation de la période de dépôt des demandes d'aides
→ Version 3 : Prolongation de la période de dépôt des demandes d'aides
- Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021Art. 6