Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre pour l'exécution du décret
Résumé Le Premier ministre doit appliquer et publier ce décret.
Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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