JORF n°0062 du 15 mars 2022

Décret n°2022-356 du 14 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 15 et 15-1 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 9 mars 2922,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé Le règlement du Conseil est validé

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre dans l'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris).