Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 15 (Approbation du règlement du CESE)Art. 15Approbation du règlement du CESELe Conseil économique, social et environnemental vote ses règles de fonctionnement, qui doivent être validées par le gouvernement. et 15-1 (Code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental)Art. 15-1Code de déontologie du Conseil économique, social et environnementalLe Conseil économique, social et environnemental crée un code de déontologie pour ses membres et participants, approuvé par décret. ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 9 mars 2922,
Décrète :