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Décret n°2022-356 du 14 mars 2022

portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

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Validation du règlement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un décret valide le règlement du Conseil économique, social et environnemental.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 15 (Approbation du règlement du CESE) et 15-1 (Code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental) ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 9 mars 2922,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 mars 2022

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Approbation du règlement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le règlement du Conseil est validé

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

En vigueur depuis le 16 mars 2022

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Responsabilité du Premier ministre dans l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris).

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2022

Décret n°2022-356 du 14 mars 2022
Article 1
Article 2