Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement du CESE
Résumé Le décret approuve les règles du Conseil économique, social et environnemental.
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
1 version