Décret n°2022-356 du 14 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le 16 mars 2022

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Approbation du règlement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le règlement du Conseil est validé

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance