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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 7

Modification des dispositions du décret n°86-442 du 14 mars 1986

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 22 et 23 du décret n°86-442 du 14 mars 1986

Résumé L'article 6 supprime deux articles d'un ancien décret sur les médecins et les congés de maladie des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 22, Art. 23 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 22, Art. 23