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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 25

Modification des dispositions relatives aux comités médicaux

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

Résumé Cet article met à jour les règles de santé pour travailler dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 47-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 47-8