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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 15

Modification des dispositions relatives à la désignation des médecins agréés et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la désignation des médecins agréés et à l'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

Résumé Les règles pour évaluer la santé des candidats aux emplois publics et désigner les médecins ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 38 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 38