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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 14

Modification des dispositions relatives à la désignation des médecins agréés et à l'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 36 du décret n°86-442 du 14 mars 1986

Résumé Cet article modifie des règles sur la santé des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 36 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 36