Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée
Résumé Les fonctionnaires en congé doivent prévenir de tout changement d'adresse et d'absence prolongée, sinon leur salaire peut être coupé.
L'article 29est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29.-Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée informe l'autorité territoriale de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines. Il informe l'autorité territoriale de ses dates et lieux de séjour.
« A défaut, le versement de la rémunération du fonctionnaire peut être interrompu.
« Le temps pendant lequel le versement de la rémunération a été interrompu compte dans la période de congé en cours. »
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