Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de santé pour certaines fonctions
Résumé Des médecins vérifient que certaines personnes sont en bonne santé pour faire certains travaux.
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Lorsque, conformément aux dispositions des articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, l'exercice de certaines fonctions requiert des conditions de santé particulières, le contrôle de ces conditions de santé est effectué, selon l'objet du contrôle, par des médecins agréés. »
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