Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du médecin de sapeurs-pompiers en cas de décision du conseil médical
Résumé Le médecin doit être informé si une décision est prise pour un sapeur-pompier.
Le second alinéa de l'article 9est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque le conseil médical statue en formation plénière sur le cas d'un sapeur-pompier professionnel, son secrétariat en informe le médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours. »
1 version