En vigueur depuis le 13 mars 2022
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Adaptation des quantités définies à l'article R.336-34 du code de l'énergie
Les quantités « Q », « Q max » et « E », définies à l'article R. 336-34 du code de l'énergie (Calcul des quantités excédentaires et excessives de produit par la Commission de régulation de l'énergie), sont adaptées, selon des modalités établies par la Commission de régulation de l'énergie, pour tenir compte des quantités additionnelles cédées au cours de la période de livraison complémentaire prévue à l'article 1er (Début de la période de livraison complémentaire d'électricité).