Décret n°2022-342 du 11 mars 2022

Article 2

Créé le 13 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le profil de produit pour la période de livraison complémentaire

Résumé. Pour chaque demi-heure de chaque mois, la puissance du produit additionnel cédé est calculée avec un coefficient spécifique, puis arrondie au centième de mégawatt.

Le profil de produit retenu pour la période de livraison complémentaire prévue à l'article 1er est ainsi fixé.
Pour chaque demi-heure de chaque heure du mois « j », la puissance du produit additionnel cédé est égale à la quantité du produit, au sens de l'article R. 336-2 du code de l'énergie, multipliée par un coefficient de modulation « M j » et arrondie au centième de mégawatt le plus proche, le coefficient « M j » étant ainsi défini :

Mois « j » Coefficient « M j »
Avril 2022 132.71%
Mai 2022 132.71%
Juin 2022 132.71%
Juillet 2022 132.71%
Août 2022 132.71%
Septembre 2022 132.71%
Octobre 2022 132.71%
Novembre 2022 132.71%
Décembre 2022 132.71%
Janvier 2023 0%
Février 2023 0%
Mars 2023 0%

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022