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Abrogation des articles du décret de novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret n°2022-337 du 10 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 (Ab)
Accès aux données de signalement des violences
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 5 (Ab)
Nouveau système de signalement des violences sexuelles
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 1 (Ab)
Données enregistrées pour le signalement des violences
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 2 (Ab)
Conditions d'enregistrement de données sensibles
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 3 (Ab)
Durée de conservation des données personnelles
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 4 (Ab)
Enregistrement et conservation des données dans un système de signalement
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 6 (Ab)
Restrictions sur les droits des données personnelles pour des raisons de sécurité
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 7 (Ab)
Application d'un décret par le ministre de l'intérieur
Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018 · art. 8 (Ab)