Retour à la section

Chapitre III

Corps de contrôle général économique et financier

Article suivant

Article 25

Modification du décret du 12 mars 1981 relatif au corps de l'inspection générale de l'administration

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles du décret n°2005-436

Résumé Cet article change et supprime des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 > > Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

6 modifiés

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18